Permis de construire n° 03320522P0004 à Illats pour 300 m² de logement, 31 Brouquet Est
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 5 juillet 2022
Dossier PC n° 03320522P0004
Demandeur
PEDAROS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Illats (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03320522P0004 a fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2022, pour un projet situé 31 Brouquet Est. PEDAROS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 300 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F448, 0F1202, 0F1204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illats.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Illats
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illats Code postal 33720 Identifiant INSEE 33205
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Locaux | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | -300 m² | 0 m² |
| Total | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEDAROS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441521499
- SIRET
- 44152149900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-SELVE (33650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03320522P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |