Permis de construire n° 03320520P0004 à Illats pour 84 m² de locaux, Lieu- Rebucha
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2020
Dossier PC n° 03320520P0004
Demandeur
COMMUNE D'ILLATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2020 à Illats (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03320520P0004 porte sur un projet situé Lieu- Rebucha. COMMUNE D'ILLATS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C295. Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illats.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Illats
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illats Code postal 33720 Identifiant INSEE 33205
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 206 m² |
| Total | 122 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 122 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 206 m² |
| Total locaux | 122 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 206 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ILLATS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302052
- SIRET
- 21330205200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ILLATS (33720)
Autres dossiers de COMMUNE D'ILLATS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03320520P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 07/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |