Permis de construire Logement N° 03320324S0075

Permis de construire n° 03320324S0075 à Hourtin pour 101 m² de logement, 11 Route De Pauillac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 28 octobre 2024

Dossier PC n° 03320324S0075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Route De Pauillac, le permis de construire n° 03320324S0075 a fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2024 à Hourtin (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV968, AV970. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 707 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hourtin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

910 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hourtin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AV968 AV970

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hourtin Code postal 33990 Identifiant INSEE 33203
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 135 m²
Total 34 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EMMERIN (59320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03320324S0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 28 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Route De Pauillac, à Hourtin (33990).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03320324S0075, déposé en mairie d'Hourtin.

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