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Permis de construire Locaux N° 03320319S0131

Permis de construire n° 03320319S0131 à Hourtin pour 249 m² de locaux, 1 Impas De L'artisanat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 152 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Impas De L'artisanat, à Hourtin (33990).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI STEMY et accordé le 4 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03320319S0131, déposé en mairie d'Hourtin.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2020

Dossier PC n° 03320319S0131

Demandeur

SCI STEMY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2020 à Hourtin (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03320319S0131 porte sur un projet situé 1 Impas De L'artisanat. La demande émane de SCI STEMY.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 152 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK551, AK555. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 707 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hourtin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 152 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hourtin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK551 AK555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hourtin Code postal 33990 Identifiant INSEE 33203
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	69 m²	0 m²	20 m²	49 m²	-69 m²	0 m²
Locaux	200 m²	249 m²	0 m²	200 m²	49 m²	249 m²
Total	269 m²	249 m²	20 m²	249 m²	-20 m²	249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Autres activités	200 m²	119 m²	200 m²	-81 m²	119 m²
dont Bureaux	0 m²	119 m²	0 m²	119 m²	119 m²
dont Entrepôt	200 m²	0 m²	200 m²	-200 m²	0 m²
Total locaux	200 m²	249 m²	200 m²	49 m²	249 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STEMY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 799987581
SIRET: 79998758100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HOURTIN (33990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03320319S0131
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 152 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Impas De L'artisanat, à Hourtin (33990).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI STEMY et accordé le 4 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03320319S0131, déposé en mairie d'Hourtin.

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