Permis de construire Locaux N° 03320318S0131

Permis de construire n° 03320318S0131 à Hourtin pour 1 032 m² de locaux, Rte De Pauillac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2019

Dossier PC n° 03320318S0131

Demandeur

MEDOC ENERGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Pauillac, le permis de construire n° 03320318S0131 a été délivré le 5 janvier 2019 à Hourtin (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). MEDOC ENERGIES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 032 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 032 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO95, AO162, AO170. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 707 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hourtin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

883 m²

Surface créée

1 032 m²

Variation nette

+1 032 m²

Surface totale après

1 915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/01/2019
3
Chantier (DOC)
01/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hourtin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO95 AO162 AO170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hourtin Code postal 33990 Identifiant INSEE 33203
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 883 m² 1 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² 1 915 m²
Total 883 m² 1 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² 1 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 883 m² 1 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² 1 915 m²
Total locaux 883 m² 1 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² 1 915 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDOC ENERGIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
794711093
SIRET
79471109300011
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
HOURTIN (33990)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03320318S0131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 032 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Pauillac, à Hourtin (33990).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MEDOC ENERGIES et accordé le 5 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03320318S0131, déposé en mairie d'Hourtin.

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