Permis de construire Locaux N° 03320315S0071

Permis de construire à Hourtin pour 1 608 m² de locaux - Camping De La Cote D'argen

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 23 décembre 2015 · Dossier PC n° 03320315S0071 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03320315S0071, délivré le 23 décembre 2015 à Hourtin (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Camping De La Cote D'argen, Hourtin (33990). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 608 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
23/12/2015
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
1 548 m²
Surface créée
60 m²
Variation nette
+60 m²
Surface totale après
1 608 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2016.

Autorisation
23 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
04/05/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 9 jours
Durée du chantier
3 mois 3 jours
Délai total
4 mois 11 jours
Dépôt
01/07/2015
Autorisation
23/12/2015
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2016

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Hourtin

Adresse
Camping De La Cote D'argen, Hourtin (33990)
Commune
Code postal
33990
Département
Code INSEE
33203

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 548 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 608 m²
Total 1 548 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 608 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m²
Bureaux 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
Commerce 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Entrepôts 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m²
Services publics 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m²
Total locaux 1 548 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 608 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOURTIN (33990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03320315S0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33203 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 23 décembre 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-07
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 608 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Camping De La Cote D'argen, Hourtin (33990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 4 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03320315S0071, instruit par la commune de Hourtin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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