Permis de construire Logement N° 03320314S0007

Permis de construire n° 03320314S0007 à Hourtin pour un projet de logement, 8 Rue Julien Bataille

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2014

Dossier PC n° 03320314S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03320314S0007, délivré le 5 février 2014 à Hourtin (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 Rue Julien Bataille.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, sur un terrain de 428 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BX424. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 707 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hourtin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

428 m²

Surface existante avant

52 m²

Variation nette

-52 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/02/2014
3
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hourtin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hourtin Code postal 33990 Identifiant INSEE 33203
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² -52 m² 0 m²
Total 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² -52 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANGIS (77370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03320314S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Julien Bataille, à Hourtin (33990).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03320314S0007, déposé en mairie d'Hourtin.

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