Permis de construire Locaux N° 03320313S0049

Permis de construire n° 03320313S0049 à Hourtin pour 54 m² de locaux, 100 Av Du Lac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2013

Dossier PC n° 03320313S0049

Demandeur

DOMAINE LA RESINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hourtin (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03320313S0049 a été délivré le 4 décembre 2013, pour un projet situé 100 Av Du Lac. La demande émane de DOMAINE LA RESINIERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CC56, CC53, CC48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 707 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hourtin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 588 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hourtin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC56 CC53 CC48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hourtin Code postal 33990 Identifiant INSEE 33203
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 102 m²
Total 48 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 48 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 102 m²
dont Bureaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
dont Entrepôt 18 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 72 m²
Total locaux 48 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE LA RESINIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488599309
SIRET
48859930900017
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
HOURTIN (33990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03320313S0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 588 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 100 Av Du Lac, à Hourtin (33990).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DOMAINE LA RESINIERE et accordé le 4 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03320313S0049, déposé en mairie d'Hourtin.

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