Permis de construire Logement N° 03320312S0099

Permis de construire n° 03320312S0099 à Hourtin pour 796 m² de logement, Zac D Hourtin Port

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 18 février 2013

Dossier PC n° 03320312S0099

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hourtin (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03320312S0099 a fait l'objet d'une décision le 18 février 2013, pour un projet situé Zac D Hourtin Port.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CA17. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 707 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hourtin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

45 000 m²

Surface existante avant

723 m²

Surface créée

796 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

853 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hourtin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hourtin Code postal 33990 Identifiant INSEE 33203
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 130 m² 666 m² 0 m² 0 m² 796 m² 853 m²
Locaux 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² -666 m² 0 m²
Total 723 m² 130 m² 666 m² 0 m² 666 m² 130 m² 853 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - 2 - - 8
- 75,0 % - 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEGE-CAP-FERRET (33950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03320312S0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 18 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en individuel, pour 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac D Hourtin Port.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 février 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03320312S0099, déposé en mairie d'Hourtin.

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