Permis de construire Logement N° 03320312S0088

Permis de construire à Hourtin pour 84 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PC n° 03320312S0088

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03320312S0088, délivré le 26 février 2013 à Hourtin (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Hourtin (33990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2014.

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2013

Achèvement (DAACT)

15/01/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

10 mois 20 jours

Dépôt
15/01/2014
Autorisation
26/02/2013
Chantier (DOC)
26/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2014

Localisation du projet à Hourtin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hourtin Code postal 33990 Identifiant INSEE 33203
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE LE COMPTE (86240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03320312S0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 février 2013
Date de dépôt 15/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hourtin (33990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 26 mai 2013, achèvement déclaré le 15 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03320312S0088, instruit par la commune de Hourtin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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