Permis de construire Locaux N° 03320224P0010

Permis de construire n° 03320224P0010 à Hostens pour 301 m² de locaux, 05 Route De Bazas

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 août 2024

Dossier PC n° 03320224P0010

Demandeur

COMMUNE D'HOSTENS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hostens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03320224P0010 a été délivré le 23 août 2024, pour un projet situé 05 Route De Bazas. La demande émane de COMMUNE D'HOSTENS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1535, B2099, B2477. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hostens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 633 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hostens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1535 B2099 B2477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hostens Code postal 33125 Identifiant INSEE 33202
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 355 m² 292 m² 9 m² 0 m² 9 m² 292 m² 647 m²
Total 355 m² 292 m² 9 m² 0 m² 9 m² 292 m² 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² -9 m² 346 m²
Équipements publics 0 m² 292 m² 9 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total locaux 355 m² 292 m² 9 m² 0 m² 9 m² 292 m² 647 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'HOSTENS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213302029
SIRET
21330202900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
HOSTENS (33125)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03320224P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 633 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 05 Route De Bazas, à Hostens (33125).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'HOSTENS et accordé le 23 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03320224P0010, déposé en mairie d'Hostens.

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