Permis de construire Logement N° 03320122X0007

Permis de construire à Haux pour 837 m² de logement - Lieu- Manos

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PC n° 03320122X0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03320122X0007, délivré le 10 novembre 2022 à Haux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu- Manos, Haux (33550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 280 m²

Surface créée

837 m²

Variation nette

+837 m²

Surface totale après

837 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/11/2022
3
Chantier (DOC)
18/05/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Haux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haux Code postal 33550 Identifiant INSEE 33201
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 837 m²
Total 0 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 837 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03320122X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements en individuel, pour 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Manos, Haux (33550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2022, ouverture de chantier le 18 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03320122X0007, instruit par la commune de Haux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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