Permis de construire Logement N° 03320114X0004

Permis de construire n° 03320114X0004 à Haux pour 158 m² de logement, 465 Rd 239 Pourquet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 30 septembre 2014

Dossier PC n° 03320114X0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2014 à Haux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03320114X0004 porte sur un projet situé 465 Rd 239 Pourquet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE680, AE681. Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

762 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Haux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE680 AE681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pourquet

Territoires administratifs

Commune
Haux Code postal 33550 Identifiant INSEE 33201
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUX (33550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03320114X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 30 septembre 2014
Date de dépôt 15/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 465 Rd 239 Pourquet, à Haux (33550).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03320114X0004, déposé en mairie d'Haux.

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