Retour aux permis de construire de Le Haillan

Permis de construire Locaux N° 03320023Z0014

Permis de construire à Le Haillan pour 293 m² de locaux - 32 Avenue Jean Mermoz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 469 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Avenue Jean Mermoz, Le Haillan (33185).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RUEDA SALLEGOURDE et accordé le 27 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03320023Z0014, instruit par la commune de Le Haillan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PC n° 03320023Z0014

Demandeur

RUEDA SALLEGOURDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03320023Z0014, délivré le 27 juin 2023 à Le Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 32 Avenue Jean Mermoz, Le Haillan (33185). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RUEDA SALLEGOURDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 469 m²

Surface existante avant

913 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

1 206 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/06/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Haillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Haillan Code postal 33185 Identifiant INSEE 33200
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	913 m²	293 m²	0 m²	0 m²	0 m²	293 m²	1 206 m²
Total	913 m²	293 m²	0 m²	0 m²	0 m²	293 m²	1 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	913 m²	293 m²	0 m²	0 m²	0 m²	293 m²	1 206 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUEDA SALLEGOURDE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 444923858
SIRET: 44492385800047
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03320023Z0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 469 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Avenue Jean Mermoz, Le Haillan (33185).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RUEDA SALLEGOURDE et accordé le 27 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03320023Z0014, instruit par la commune de Le Haillan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Haillan

DP n°0332002600062 Locaux Autorisé

16 Rue Des Arausineires

Le Haillan (33185)

Extension sans transformation

27 avr. 2026 48 m² SDP

PC n°0332002500050 Locaux Autorisé

Les Cinq Chemins

Le Haillan (33185)

Extension sans transformation

09 avr. 2026 595 m² SDP ARIANEGROUP SAS

DP n°0332002600033 Locaux Autorisé

Rue Jean Mermoz

Le Haillan (33185)

Transformation sans extension

12 mars 2026 46 m² SDP LRT INVEST

PC n°0332002500037 Locaux Autorisé

Les Cinq Chemins

Le Haillan (33185)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 998 m² SDP ARIANEGROUP SAS

PC n°0332002500042 Locaux Autorisé

5 Rue Touban

Le Haillan (33185)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 1 052 m² SDP ARIANEGROUP SAS

PC n°0332002500044 Logement Autorisé

53 Rue Des Graves

Le Haillan (33185)

Nouvelle construction

24 déc. 2025 107 m² SDP EXCELLCIUM PROMOTION

Autres types d'autorisations à Le Haillan

Permis d'aménager à Le Haillan

21 autorisations

Permis de démolir à Le Haillan

40 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Haillan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Haillan

Autres types d'autorisations à Le Haillan

Caractéristiques du projet