Permis de construire Locaux N° 03320022Z0045

Permis de construire à Le Haillan pour 20 217 m² de locaux - 3 Rue De Touban

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 14 novembre 2022 · Dossier PC n° 03320022Z0045 · Demandeur : ARIANEGROUP SAS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03320022Z0045, délivré le 14 novembre 2022 à Le Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue De Touban, Le Haillan (33185). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ARIANEGROUP SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 900 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ8.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
14/11/2022
Surface du terrain
258 848 m²
Surface existante avant
17 317 m²
Surface créée
2 900 m²
Variation nette
+2 900 m²
Surface totale après
20 217 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
14 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 10 jours
Dépôt
01/09/2022
Autorisation
14/11/2022
3
Chantier (DOC)
24/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Haillan

Adresse
3 Rue De Touban, Le Haillan (33185)
Commune
Code postal
33186
Département
Parcelles cadastrales
AZ8
Code INSEE
33200

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 317 m² 2 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 900 m² 20 217 m²
Total 17 317 m² 2 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 900 m² 20 217 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 759 m²
Industrie 15 558 m² 2 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 900 m² 18 458 m²
Total locaux 17 317 m² 2 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 900 m² 20 217 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ARIANEGROUP SAS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
519032247
SIRET
51903224700099
Code APE (NAF)
30.30Z
Localisation
LE HAILLAN (33185)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03320022Z0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33200 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 14 novembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-09
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 848 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De Touban, Le Haillan (33185).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2022, ouverture de chantier le 24 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03320022Z0045, instruit par la commune de Le Haillan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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