Permis de construire Locaux N° 03320021V0071

Permis de construire n° 03320021V0071 au Haillan pour 37 m² de locaux, rue Toussaint de Catros Zi Tech Espace - Bat 16 et Bat 18

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier PC n° 03320021V0071

Demandeur

UNITHER DEVELOPPEMENT BORDEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03320021V0071, délivré le 27 septembre 2021 au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue Toussaint de Catros Zi Tech Espace - Bat 16 et Bat 18. Le dossier a été déposé par UNITHER DEVELOPPEMENT BORDEAUX.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 15 688 m², le programme représente 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 28. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 526 permis de construire et déclarations préalables au Haillan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 688 m²

Surface existante avant

1 250 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

1 287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Haillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Tech Espace - Bat 16 Et Bat 18

Territoires administratifs

Commune
Le Haillan Code postal 33185 Identifiant INSEE 33200
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 688 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 250 m² à 1 287 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 250 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 287 m²
Total 1 250 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 250 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 287 m²
dont Industrie 1 250 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 287 m²
Total locaux 1 250 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par UNITHER DEVELOPPEMENT BORDEAUX, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Haillan. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

UNITHER DEVELOPPEMENT BORDEAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
490387099
SIRET
49038709900024
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
LE HAILLAN (33185)

Autres dossiers de UNITHER DEVELOPPEMENT BORDEAUX

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03320021V0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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