Permis de construire Locaux N° 03320021V0057

Permis de construire à Le Haillan pour 1 946 m² de locaux - 6 Rue Caroline Aigle Lotissement Caroline Aigle - Lot 3

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 03320021V0057

Demandeur

CAROLINE

Cette page présente le permis de construire n° 03320021V0057, délivré le 31 août 2021 à Le Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Caroline Aigle Lotissement Caroline Aigle - Lot 3, Le Haillan (33185). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAROLINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 259 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 182 m² en commerce et services, 764 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY401, AY404, AY406.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 259 m²

Surface créée

1 946 m²

Variation nette

+1 946 m²

Surface totale après

1 946 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Dépôt
04/10/2021
Autorisation
31/08/2021
3
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Haillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY401 AY404 AY406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Caroline Aigle - Lot 3

Territoire administratif

Commune
Le Haillan Code postal 33185 Identifiant INSEE 33200
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 946 m² 1 946 m²
Total 0 m² 1 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 946 m² 1 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 1 182 m²
Entrepôt 0 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 764 m²
Total locaux 0 m² 1 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 946 m² 1 946 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAROLINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900720798
SIRET
90072079800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03320021V0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 04/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 259 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Caroline Aigle Lotissement Caroline Aigle - Lot 3, Le Haillan (33185).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAROLINE et accordé le 31 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03320021V0057, instruit par la commune de Le Haillan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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