Permis de construire Locaux N° 03320019V0033

Permis de construire n° 03320019V0033 au Haillan pour 464 m² de locaux, Rue Galilee / Rue Copernic

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 3 septembre 2019

Dossier PC n° 03320019V0033

Demandeur

LE PEY-MAROUAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03320019V0033 a fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2019 au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Galilee / Rue Copernic. Le dossier a été déposé par LE PEY-MAROUAT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 464 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 464 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AY224, AY269, AY270. Au total, 527 permis de construire et déclarations préalables référencés au Haillan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 078 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

+464 m²

Surface totale après

3 542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Haillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY224 AY269 AY270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Haillan Code postal 33185 Identifiant INSEE 33200
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 078 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 3 542 m²
Total 3 078 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 3 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 078 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 3 542 m²
Total locaux 3 078 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 3 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PEY-MAROUAT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399272582
SIRET
39927258200020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1994
Localisation
SAINT GERMAIN DE LA RIVIERE (33240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03320019V0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 3 septembre 2019
Date de dépôt 08/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 464 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Galilee / Rue Copernic, au Haillan (33185).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE PEY-MAROUAT ; la décision est intervenue le 3 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03320019V0033, déposé en mairie du Haillan.

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