Permis de construire n° 03320018V0036 au Haillan pour 244 m² de locaux, 10 rue Jules Vernes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2018
Dossier PC n° 03320018V0036
Demandeur
ARIANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03320018V0036 a été délivré le 11 octobre 2018 au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 rue Jules Vernes. Le projet est porté par ARIANE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 300 m², le programme représente 244 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 127. Le catalogue recense 526 permis de construire et déclarations préalables au Haillan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Haillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haillan Code postal 33185 Identifiant INSEE 33200
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 300 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 244 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 244 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 244 m² parmi les 1 150 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 150 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 1 150 m² |
| Total | 1 150 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 1 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 150 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 1 150 m² |
| dont Bureaux | 223 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 467 m² |
| dont Entrepôt | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | -244 m² | 683 m² |
| Total locaux | 1 150 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 1 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARIANE, une société civile immobilière (SCI) basée à Lanton. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
ARIANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440938678
- SIRET
- 44093867800024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LANTON (33138)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03320018V0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |