Permis de construire Locaux N° 03320018V0036

Permis de construire n° 03320018V0036 au Haillan pour 244 m² de locaux, 10 rue Jules Vernes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier PC n° 03320018V0036

Demandeur

ARIANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03320018V0036 a été délivré le 11 octobre 2018 au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 rue Jules Vernes. Le projet est porté par ARIANE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 300 m², le programme représente 244 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 127. Le catalogue recense 526 permis de construire et déclarations préalables au Haillan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 300 m²

Surface existante avant

1 150 m²

Surface créée

244 m²

Surface totale après

1 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Haillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Haillan Code postal 33185 Identifiant INSEE 33200
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 300 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 244 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 244 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 244 m² parmi les 1 150 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 150 m² 0 m² 244 m² 0 m² 244 m² 0 m² 1 150 m²
Total 1 150 m² 0 m² 244 m² 0 m² 244 m² 0 m² 1 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 150 m² 0 m² 244 m² 0 m² 244 m² 0 m² 1 150 m²
dont Bureaux 223 m² 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 244 m² 467 m²
dont Entrepôt 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² -244 m² 683 m²
Total locaux 1 150 m² 0 m² 244 m² 0 m² 244 m² 0 m² 1 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARIANE, une société civile immobilière (SCI) basée à Lanton. Son activité déclarée est la location de logements.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440938678
SIRET
44093867800024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2002
Localisation
LANTON (33138)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03320018V0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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