Permis de construire Logement N° 03320017V0034

Permis de construire n° 03320017V0034 au Haillan pour 123 m² de logement

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 janvier 2018

Dossier PC n° 03320017V0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 janvier 2018 au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03320017V0034 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/01/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/01/2018, soit 30 jours après l'autorisation.

Ce dossier fait partie des 526 permis de construire et déclarations préalables au Haillan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2018

Achèvement (DAACT)

12/01/2019

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
12/01/2019
Autorisation
01/01/2018
Chantier (DOC)
31/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2019

Localisation du projet au Haillan

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Haillan Code postal 33185 Identifiant INSEE 33200
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Financement et aides

Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HUB ARMEES (00200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03320017V0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 janvier 2018
Date de dépôt 12/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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