Permis de construire Logement N° 03320017V0031

Permis de construire n° 03320017V0031 au Haillan pour 121 m² de logement, 15 rue de Menespey

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2017

Dossier PC n° 03320017V0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03320017V0031 a été délivré le 17 octobre 2017 au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 15 rue de Menespey.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 61 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 691 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/09/2018, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 303. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de Menespey, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 526 permis de construire et déclarations préalables au Haillan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 691 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
10/09/2018
Autorisation
17/10/2017
3
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Haillan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Haillan Code postal 33186 Identifiant INSEE 33200
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 691 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² à construire et 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 61 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 61 m² à 121 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 61 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Locaux 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
Total 61 m² 60 m² 61 m² 0 m² 61 m² 60 m² 121 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉRIGNAC (33700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03320017V0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 octobre 2017
Date de dépôt 10/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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