Permis de construire Locaux N° 03320015V0054

Permis de construire à Le Haillan pour 16 046 m² de locaux - Rue De Touban - Les Cinq Chemins

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 25 février 2016 · Dossier PC n° 03320015V0054 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03320015V0054, délivré le 25 février 2016 à Le Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Touban - Les Cinq Chemins, Le Haillan (33185). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 835 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 861 m² de bureaux, 8 138 m² de industrie, 1 197 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA5, BA3, BA2.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
25/02/2016
Surface du terrain
458 835 m²
Surface existante avant
3 850 m²
Surface créée
12 196 m²
Variation nette
+12 196 m²
Surface totale après
16 046 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2018.

Autorisation
25 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2016
Achèvement (DAACT)
07/06/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois 9 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Dépôt
01/12/2015
Autorisation
25/02/2016
Chantier (DOC)
03/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Haillan

Adresse
Rue De Touban - Les Cinq Chemins, Le Haillan (33185)
Lieu-dit
Rue De Touban - Les Cinq Chemins
Commune
Code postal
33186
Département
Parcelles cadastrales
BA5, BA3, BA2
Code INSEE
33200

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 850 m² 12 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 196 m² 16 046 m²
Total 3 850 m² 12 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 196 m² 16 046 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 861 m² 2 861 m²
Industrie 3 850 m² 8 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 138 m² 11 988 m²
Entrepôts 0 m² 1 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² 1 197 m²
Total locaux 3 850 m² 12 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 196 m² 16 046 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAILLAN (33185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03320015V0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33200 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 25 février 2016
Premier enregistrement (DPC) 2015-12
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 835 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Touban - Les Cinq Chemins, Le Haillan (33185).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2016, ouverture de chantier le 3 août 2016, achèvement déclaré le 7 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03320015V0054, instruit par la commune de Le Haillan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Haillan

Autres types d'autorisations à Le Haillan