Permis de construire n° 03320015V0036 au Haillan pour 416 m² de locaux, 13 15 rue Edmond Rostand
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 2 novembre 2015
Dossier PC n° 03320015V0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03320015V0036 a fait l'objet d'une décision le 2 novembre 2015 au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 15 rue Edmond Rostand.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le programme représentait 416 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 241, AT 242. Au total, le catalogue compte 526 permis de construire et déclarations préalables au Haillan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Haillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haillan Code postal 33185 Identifiant INSEE 33200
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 416 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 216 m² de commerce et activités de service et 200 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 280 m² à 696 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 696 m² |
| Total | 280 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 336 m² |
| Autres activités | 160 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 360 m² |
| dont Bureaux | 160 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 360 m² |
| Total locaux | 280 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAILLAN (33185)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03320015V0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |