Permis de construire Locaux N° 03320015V0036

Permis de construire n° 03320015V0036 au Haillan pour 416 m² de locaux, 13 15 Rue Edmond Rostand

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 2 novembre 2015

Dossier PC n° 03320015V0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03320015V0036 a fait l'objet d'une décision le 2 novembre 2015 au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 15 Rue Edmond Rostand.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 416 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 216 m² en commerce et activités de service et 200 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT241, AT242. Ce dossier fait partie des 521 permis de construire et déclarations préalables référencés au Haillan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+416 m²

Surface totale après

696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Haillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT241 AT242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Haillan Code postal 33185 Identifiant INSEE 33200
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 696 m²
Total 280 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 336 m²
Autres activités 160 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 360 m²
dont Bureaux 160 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 360 m²
Total locaux 280 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 696 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAILLAN (33185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03320015V0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 2 novembre 2015
Date de dépôt 22/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 416 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 15 Rue Edmond Rostand, au Haillan (33185).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03320015V0036, déposé en mairie du Haillan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Haillan

Autres types d'autorisations au Haillan