Permis de construire Locaux N° 03320015V0027

Permis de construire n° 03320015V0027 au Haillan pour 839 m² de locaux, 30 rue Jean Mermoz

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2015

Dossier PC n° 03320015V0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03320015V0027, délivré le 3 septembre 2015 au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 30 rue Jean Mermoz.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 839 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 406 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/03/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/09/2015, soit 22 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 247, AT 257. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Mermoz, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 526 permis de construire et déclarations préalables au Haillan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 406 m²

Surface créée

839 m²

Variation nette

+839 m²

Surface totale après

839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2015

Achèvement (DAACT)

16/03/2016

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/09/2015
Chantier (DOC)
25/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2016

Localisation du projet au Haillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 247 AT 257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Haillan Code postal 33186 Identifiant INSEE 33200
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 406 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 839 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 430 m² de commerce et activités de service et 409 m² d'exploitation agricole et forestière.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 839 m² 839 m²
Total 0 m² 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 839 m² 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²
Commerce et services 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Total locaux 0 m² 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 839 m² 839 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03320015V0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles AT 247, AT 257 au Haillan (33185)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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