Permis de construire Logement N° 03320015V0019

Permis de construire n° 03320015V0019 au Haillan pour 3 154 m² de logement, rue de la Morandiere

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2015

Dossier PC n° 03320015V0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2015 au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03320015V0019 porte sur un projet situé rue de la Morandiere.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 51 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 3 154 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 762 m², soit 62 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/11/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2017, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 307, AW 356, AW 357. Sur la même voie, rue de la Morandiere, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 526 permis de construire et déclarations préalables au Haillan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 762 m²

Surface créée

3 154 m²

Variation nette

+3 154 m²

Surface totale après

3 154 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/11/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2017

Achèvement (DAACT)

21/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
21/11/2018
Autorisation
05/08/2015
Chantier (DOC)
02/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2018

Localisation du projet au Haillan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW 307 AW 356 AW 357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Haillan Code postal 33186 Identifiant INSEE 33200
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 762 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 154 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 51 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 154 m² 3 154 m²
Total 0 m² 3 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 154 m² 3 154 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 51 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 20 22 9 - - 51
- 39,2 % 43,1 % 17,6 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 51 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 51

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03320015V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 août 2015
Date de dépôt 21/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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