Permis de construire Locaux N° 03320014V0036

Permis de construire n° 03320014V0036 au Haillan pour 300 m² de locaux, 75 rue de la Morandiere

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 15 janvier 2015

Dossier PC n° 03320014V0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03320014V0036, ayant fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2015 au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 75 rue de la Morandiere.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 300 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2014 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 312. La voie, rue de la Morandiere, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 526 permis de construire et déclarations préalables au Haillan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 300 m²

Surface existante avant

1 073 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

1 373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Haillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Haillan Code postal 33186 Identifiant INSEE 33200
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 300 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 300 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 1 073 m² à 1 373 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 073 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 373 m²
Total 1 073 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 073 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 373 m²
dont Bureaux 1 073 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 373 m²
Total locaux 1 073 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 373 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03320014V0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 15 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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