Permis de construire Logement N° 03320013V0031

Permis de construire n° 03320013V0031 au Haillan pour un projet de logement, 8 rue Maurice Ravel

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PC n° 03320013V0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03320013V0031, délivré le 29 octobre 2013 au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 rue Maurice Ravel.

Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements individuels, tous des T3. L'opération comporte des travaux sur construction existante. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le projet se situe sur un terrain de 1 478 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/11/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2013, soit 27 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 480, AL 99. Le catalogue recense 526 permis de construire et déclarations préalables au Haillan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 478 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

01/11/2015

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/11/2015
Autorisation
29/10/2013
Chantier (DOC)
25/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2015

Localisation du projet au Haillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 480 AL 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Haillan Code postal 33186 Identifiant INSEE 33200
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 1 478 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

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Indicateur Valeur
Surface du terrain 1 478 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDERNOS-LES-BAINS (33510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03320013V0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 octobre 2013
Date de dépôt 01/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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