Permis de construire n° 03320013V0024 au Haillan pour 4 006 m² de locaux, rue de Betnoms
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PC n° 03320013V0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03320013V0024 a été délivré le 17 septembre 2013 au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue de Betnoms.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 21 626 m², le programme représente 4 006 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/01/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/03/2014, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 70. Au total, le catalogue compte 526 permis de construire et déclarations préalables au Haillan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
31/01/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet au Haillan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De Betnoms
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haillan Code postal 33186 Identifiant INSEE 33200
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 626 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 006 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 261 m² à 10 267 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 261 m² | 4 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 006 m² | 10 267 m² |
| Total | 6 261 m² | 4 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 006 m² | 10 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 261 m² | 4 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 006 m² | 10 267 m² |
| dont Bureaux | 1 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 639 m² |
| dont Entrepôt | 4 622 m² | 4 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 006 m² | 8 628 m² |
| Total locaux | 6 261 m² | 4 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 006 m² | 10 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03320013V0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |