Permis de construire Locaux N° 03320013V0024

Permis de construire à Le Haillan pour 4 006 m² de locaux - Rue De Betnoms

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PC n° 03320013V0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03320013V0024, délivré le 17 septembre 2013 à Le Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Betnoms, Le Haillan (33185). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 006 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 626 m²

Surface existante avant

6 261 m²

Surface créée

4 006 m²

Variation nette

+4 006 m²

Surface totale après

10 267 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2016.

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

31/01/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
31/01/2016
Autorisation
17/09/2013
Chantier (DOC)
17/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2016

Localisation du projet à Le Haillan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De Betnoms

Territoire administratif

Commune
Le Haillan Code postal 33186 Identifiant INSEE 33200
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 261 m² 4 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 006 m² 10 267 m²
Total 6 261 m² 4 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 006 m² 10 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 639 m²
Entrepôt 4 622 m² 4 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 006 m² 8 628 m²
Total locaux 6 261 m² 4 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 006 m² 10 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03320013V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 septembre 2013
Date de dépôt 31/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 626 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Betnoms, Le Haillan (33185).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2014, achèvement déclaré le 31 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03320013V0024, instruit par la commune de Le Haillan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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