Permis de construire Locaux N° 03320013V0013

Permis de construire n° 03320013V0013 au Haillan pour 1 016 m² de locaux, Rue Jacques Brel

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 03320013V0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jacques Brel, le permis de construire n° 03320013V0013 a été délivré le 9 juillet 2013 au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 016 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT76. Ce dossier est l'un des 521 permis de construire et déclarations préalables référencés au Haillan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 384 m²

Surface créée

1 016 m²

Variation nette

+1 016 m²

Surface totale après

1 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Dépôt
11/05/2017
Autorisation
09/07/2013
3
Chantier (DOC)
11/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Haillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Haillan Code postal 33186 Identifiant INSEE 33200
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 1 016 m²
Total 0 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 1 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 1 016 m²
Total locaux 0 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 1 016 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03320013V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 juillet 2013
Date de dépôt 11/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 384 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jacques Brel, au Haillan (33185).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 11 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03320013V0013, déposé en mairie du Haillan.

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