Permis de construire Logement N° 03320012V0044

Permis de construire n° 03320012V0044 au Haillan pour 1 597 m² de logement, 16 rue Hector Berlioz

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 03320012V0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03320012V0044 a été délivré le 29 janvier 2013, pour un projet situé 16 rue Hector Berlioz.

Ce permis de construire prévoyait la création de 25 logements, dont 8 logements individuels et 17 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La répartition par taille compte 13 des 25 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 597 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 956 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/12/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2013, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 423, AL 418, AL 223. Le catalogue recense 526 permis de construire et déclarations préalables au Haillan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

956 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

1 597 m²

Variation nette

+1 597 m²

Surface totale après

1 782 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2014. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

30/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
30/12/2014
Autorisation
29/01/2013
Chantier (DOC)
25/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2014

Localisation du projet au Haillan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL 423 AL 418 AL 223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 16 Rue Hector Berlioz

Territoires administratifs

Commune
Le Haillan Code postal 33186 Identifiant INSEE 33200
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 956 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 597 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 185 m² à 1 782 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 1 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 597 m² 1 782 m²
Total 185 m² 1 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 597 m² 1 782 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 17 logements collectifs et 8 logements individuels. Les T2 sont majoritaires : 13 logements sur 25.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 8
Logements collectifs 17
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 13 4 8 - - 25
- 52,0 % 16,0 % 32,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03320012V0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 janvier 2013
Date de dépôt 30/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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