Permis de construire Mixte N° 03320011V0068

Permis de construire n° 03320011V0068 au Haillan pour 1 030 m² de logement et locaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PC n° 03320011V0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03320011V0068 a été délivré le 15 novembre 2021.

Ce permis de construire concerne un logement neuf, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 191 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier. S'y ajoutent 839 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce dossier fait partie des 526 permis de construire et déclarations préalables au Haillan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

1 030 m²

Variation nette

+1 030 m²

Surface totale après

1 030 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/11/2021
2
Autorisation
15/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Haillan

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Haillan Code postal 33185 Identifiant INSEE 33200
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 191 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 839 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Locaux 0 m² 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 839 m² 839 m²
Total 0 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 1 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 839 m² 839 m²
Total locaux 0 m² 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 839 m² 839 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03320011V0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 15 novembre 2021
Date de dépôt 15/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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