Permis de construire Logement N° 03319926K0037

Permis de construire n° 03319926K0037 à Gujan-Mestras pour 13 m² de logement, 17Bis Av Du Mal De Lattre De Tassigny

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PC n° 03319926K0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03319926K0037, délivré le 10 juin 2026 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 17Bis Av Du Mal De Lattre De Tassigny.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 441 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont BT313, BT314, BT316. Au total, 1 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gujan-Mestras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 441 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/06/2026
2
Autorisation
10/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT313 BT314 BT316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 83 m²
Total 70 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUJAN-MESTRAS (33470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319926K0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juin 2026
Date de dépôt 10/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 441 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17Bis Av Du Mal De Lattre De Tassigny, à Gujan-Mestras (33470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03319926K0037, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

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