Permis de construire n° 03319923K0053 à Gujan-Mestras pour 35 m² de locaux, 6 Place Du Vieux Marche
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 6 novembre 2023
Dossier PC n° 03319923K0053
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Place Du Vieux Marche, le permis de construire n° 03319923K0053 a fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2023 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BT192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 854 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gujan-Mestras.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 91 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 126 m² |
| Total | 91 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 91 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 126 m² |
| Total locaux | 91 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 126 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUJAN-MESTRAS (33470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319923K0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 6 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |