Permis de construire Mixte N° 03319922K0101

Permis de construire à Gujan-Mestras pour 6 227 m² de logement et locaux - 1 Avenue De Cesaree

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier PC n° 03319922K0101

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03319922K0101, délivré le 15 novembre 2022 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Avenue De Cesaree, Gujan-Mestras (33470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 297 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 84 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 39 T3, 21 T4, dont 34 en locatif social. La surface se répartit entre 5 918 m² d'habitation et 309 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ148, BZ151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 297 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

6 227 m²

Variation nette

+6 227 m²

Surface totale après

7 327 m²

Logements créés

84

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/11/2022
3
Chantier (DOC)
20/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ148 BZ151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 84 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 918 m² 5 918 m²
Locaux 1 100 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 1 409 m²
Total 1 100 m² 6 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 227 m² 7 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Équipements publics 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m²
Total locaux 1 100 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 1 409 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements collectifs 84
Collectifs hors résidence 84
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 39 21 - - 84
- 28,6 % 46,4 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31204)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319922K0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements en collectif, pour 6 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 297 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue De Cesaree, Gujan-Mestras (33470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2022, ouverture de chantier le 20 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 39 T3, 21 T4, dont 34 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 918 m² d'habitation et 309 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319922K0101, instruit par la commune de Gujan-Mestras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras

Autres types d'autorisations à Gujan-Mestras