Permis de construire Logement N° 03319921K0261

Permis de construire à Gujan-Mestras pour 92 m² de logement - 14 Av De La Cote D Argent

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PC n° 03319921K0261

Demandeur

SCI KOCA

Cette page présente le permis de construire n° 03319921K0261, délivré le 3 décembre 2021 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Av De La Cote D Argent, Gujan-Mestras (33470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI KOCA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM437.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

902 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2022.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2022

Achèvement (DAACT)

08/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

11 mois 3 jours

Délai total

1 an

Dépôt
05/01/2022
Autorisation
03/12/2021
Chantier (DOC)
05/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2022

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KOCA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903437382
SIRET
90343738200018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MIOS (33470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319921K0261
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 05/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Av De La Cote D Argent, Gujan-Mestras (33470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI KOCA et accordé le 3 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2021, ouverture de chantier le 5 janvier 2022, achèvement déclaré le 8 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319921K0261, instruit par la commune de Gujan-Mestras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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