Permis de construire Locaux N° 03319921K0253

Permis de construire n° 03319921K0253 à Gujan-Mestras pour 500 m² de locaux, 16 All Blaise Pascal

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PC n° 03319921K0253

Demandeur

ARCA IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 All Blaise Pascal, le permis de construire n° 03319921K0253 a été délivré le 15 novembre 2021 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par ARCA IMMO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 574 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 170 m² en commerce et activités de service et 330 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DP138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gujan-Mestras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 574 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/11/2021
3
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DP138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 380 m² 500 m² 0 m² 380 m² 0 m² 120 m² 500 m²
Total 380 m² 500 m² 0 m² 380 m² 0 m² 120 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 380 m² 170 m² 0 m² 380 m² 0 m² -210 m² 170 m²
Autres activités 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
dont Bureaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Entrepôt 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total locaux 380 m² 500 m² 0 m² 380 m² 0 m² 120 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCA IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894917194
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SANGUINET (40460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319921K0253
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 574 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 All Blaise Pascal, à Gujan-Mestras (33470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARCA IMMO et accordé le 15 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 novembre 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03319921K0253, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

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