Permis de construire Locaux N° 03319918K0281

Permis de construire n° 03319918K0281 à Gujan-Mestras pour 943 m² de locaux, 5 Allee Des Cabanes - Lot 15

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2019

Dossier PC n° 03319918K0281

Demandeur

RCV GINTRAT PROMOTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319918K0281 a été délivré le 27 mars 2019, pour un projet situé 5 Allee Des Cabanes - Lot 15. Le demandeur déclaré est RCV GINTRAT PROMOTION IMMOBILIERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 943 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DO69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gujan-Mestras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 687 m²

Surface créée

943 m²

Variation nette

+943 m²

Surface totale après

943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/03/2019
3
Chantier (DOC)
10/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² 943 m²
Total 0 m² 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² 943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² 943 m²
dont Bureaux 0 m² 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² 943 m²
Total locaux 0 m² 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² 943 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RCV GINTRAT PROMOTION IMMOBILIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
389813130
SIRET
38981313000025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
VEYRINES-DE-VERGT (24380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319918K0281
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 687 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Allee Des Cabanes - Lot 15, à Gujan-Mestras (33470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RCV GINTRAT PROMOTION IMMOBILIERE et accordé le 27 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mars 2019, ouverture de chantier le 10 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03319918K0281, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

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