Permis de construire Logement N° 03319918K0176

Permis de construire à Gujan-Mestras pour 1 164 m² de logement - 152 Avenue De Lattre De Tassig

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2018

Dossier PC n° 03319918K0176

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GUJAN-TASSIGNY

Cette page présente le permis de construire n° 03319918K0176, délivré le 8 novembre 2018 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 152 Avenue De Lattre De Tassig, Gujan-Mestras (33470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GUJAN-TASSIGNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 724 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, dont 8 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 5 T3, 4 T4, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW318, BW142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 724 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

1 164 m²

Variation nette

+1 125 m²

Surface totale après

1 164 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2023.

Autorisation

8 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

22/05/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/11/2018
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2023

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW318 BW142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 164 m² 1 164 m²
Locaux 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 39 m² 1 164 m² 0 m² 39 m² 0 m² 1 125 m² 1 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 8
Logements collectifs 10
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 5 4 - - 17
- 47,1 % 29,4 % 23,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GUJAN-TASSIGNY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841358872
SIRET
84135887200023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BORDEAUX (33300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319918K0176
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements (8 individuels, 10 collectifs), pour 1 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 724 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 152 Avenue De Lattre De Tassig, Gujan-Mestras (33470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GUJAN-TASSIGNY et accordé le 8 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 22 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 5 T3, 4 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319918K0176, instruit par la commune de Gujan-Mestras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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