Permis de construire n° 03319918K0099 à Gujan-Mestras pour 1 528 m² de locaux, Lieu-Dit Les Bruyeres
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 3 août 2018
Dossier PC n° 03319918K0099
Demandeur
LA FERME DES LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 août 2018 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319918K0099 porte sur un projet situé Lieu-Dit Les Bruyeres. La demande émane de LA FERME DES LOISIRS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 704 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 70 m² en habitation et 1 458 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 458 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DT67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gujan-Mestras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 170 m² |
| Locaux | 2 931 m² | 1 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 458 m² | 4 389 m² |
| Total | 3 031 m² | 1 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 528 m² | 4 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 931 m² | 1 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 458 m² | 4 389 m² |
| dont Hôtels | 2 931 m² | 1 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 458 m² | 4 389 m² |
| Total locaux | 2 931 m² | 1 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 458 m² | 4 389 m² |
Ce dossier crée 1 458 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DES LOISIRS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343025151
- SIRET
- 34302515100014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- GUJAN MESTRAS (33470)
Autres dossiers de LA FERME DES LOISIRS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319918K0099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |