Permis de construire à Gujan-Mestras pour 4 559 m² de locaux - Lieu-Dit Les Bruyeres
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 3 août 2018 · Dossier PC n° 03319918K0099 · Demandeur : LA FERME DES LOISIRS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03319918K0099, délivré le 3 août 2018 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit Les Bruyeres, Gujan-Mestras (33470). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA FERME DES LOISIRS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 704 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 70 m² d'habitation, 1 458 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DT67.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 170 m² |
| Locaux | 2 931 m² | 1 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 458 m² | 4 389 m² |
| Total | 3 031 m² | 1 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 528 m² | 4 559 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 2 931 m² | 1 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 458 m² | 4 389 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur LA FERME DES LOISIRS
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319918K0099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.