Permis de construire n° 03319918K0008 à Gujan-Mestras pour 173 m² de logement, 15 B Rue du Port
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 février 2018
Dossier PC n° 03319918K0008
Demandeur
SCCV DU PORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03319918K0008, délivré le 27 février 2018 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 15 B Rue du Port. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV DU PORT.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 523 m², le programme représente 173 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/09/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BS 329. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue du Port, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2019. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
27 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2018
Achèvement (DAACT)
28/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 523 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 173 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Total | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 50,0 % | 50,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DU PORT, basée à Baron.
Demandeur
SCCV DU PORT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 833132699
- SIRET
- 83313269900012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BARON (33750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319918K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 février 2018 |
| Date de dépôt | 28/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BS 329 à Gujan-Mestras (33470)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Port à Gujan-Mestras (33470)
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