Permis de construire Locaux N° 03319917K0329

Permis de construire n° 03319917K0329 à Gujan-Mestras pour 110 m² de locaux, 10 avenue du Marechal de Lat

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2018

Dossier PC n° 03319917K0329

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03319917K0329 a été délivré le 16 février 2018 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 10 avenue du Marechal de Lat.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 110 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/05/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 340, BT 485, BT 486. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du Marechal de Lat, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2018.

Autorisation

16 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2018

Achèvement (DAACT)

02/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/02/2018
Chantier (DOC)
18/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2018

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT 340 BT 485 BT 486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 110 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Locaux 127 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 237 m²
Total 237 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 127 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 237 m²
dont Bureaux 127 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 237 m²
Total locaux 127 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUJAN-MESTRAS (33470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319917K0329
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles BT 340, BT 485, BT 486 à Gujan-Mestras (33470)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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