Permis de construire n° 03319917K0272 à Gujan-Mestras pour 93 m² de logement, 51 rue Aime Broustaut
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 11 décembre 2017
Dossier PC n° 03319917K0272
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03319917K0272, ayant fait l'objet d'une décision le 11 décembre 2017 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 51 rue Aime Broustaut.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 230 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle BY 245, BY 248, BY 252. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Aime Broustaut, la base recense 32 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 230 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 93 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 160 m² à 207 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 93 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 47 m² | 207 m² |
| Total | 160 m² | 93 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 47 m² | 207 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TESTE DE BUCHJ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319917K0272 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 11 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 04/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BY 245, BY 248, BY 252 à Gujan-Mestras (33470)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Aime Broustaut à Gujan-Mestras (33470)
Les 6 plus récents des 32 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Aime Broustaut depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.