Permis de construire Mixte N° 03319917K0246

Permis de construire à Gujan-Mestras pour 1 084 m² de logement et locaux - 2 Allee Des Bruyeres

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PC n° 03319917K0246

Demandeur

HAAS & SON

Cette page présente le permis de construire n° 03319917K0246, délivré le 16 mai 2018 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Allee Des Bruyeres, Gujan-Mestras (33470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAAS & SON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 11 logements, dont 2 individuels et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3, 2 T4, dont 11 en locatif social. La surface se répartit entre 876 m² d'habitation et 208 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT93, BT94, BT506.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 265 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

1 084 m²

Variation nette

+997 m²

Surface totale après

1 084 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2024.

Autorisation

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2021

Achèvement (DAACT)

19/12/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/05/2018
Chantier (DOC)
17/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2024

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT93 BT94 BT506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 876 m² 0 m² 87 m² 0 m² 789 m² 876 m²
Locaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 87 m² 1 084 m² 0 m² 87 m² 0 m² 997 m² 1 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 2
Logements collectifs 9
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 5 2 - - 11
- 36,4 % 45,5 % 18,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAAS & SON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
827895475
SIRET
82789547500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUJAN-MESTRAS (33470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319917K0246
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements (2 individuels, 9 collectifs), pour 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Allee Des Bruyeres, Gujan-Mestras (33470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HAAS & SON et accordé le 16 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2018, ouverture de chantier le 17 novembre 2021, achèvement déclaré le 19 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3, 2 T4, dont 11 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 876 m² d'habitation et 208 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319917K0246, instruit par la commune de Gujan-Mestras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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