Permis de construire Logement N° 03319917K0213

Permis de construire n° 03319917K0213 à Gujan-Mestras pour 277 m² de logement, 279 Route Des Lacs

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 03319917K0213

Demandeur

SCI POMME DE PIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2017 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319917K0213 porte sur un projet situé 279 Route Des Lacs. Le dossier a été déposé par SCI POMME DE PIN.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G576. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gujan-Mestras.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

70 000 m²

Surface existante avant

749 m²

Surface créée

277 m²

Surface totale après

749 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/08/2017
3
Chantier (DOC)
27/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 282 m² 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 277 m² 559 m²
Locaux 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² -277 m² 190 m²
Total 749 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 749 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - 1 2
- 50,0 % - - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI POMME DE PIN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
440678977
SIRET
44067897700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUJAN MESTRAS (33470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319917K0213
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 279 Route Des Lacs, à Gujan-Mestras (33470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI POMME DE PIN et accordée le 31 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 27 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03319917K0213, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

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