Permis de construire Locaux N° 03319917K0199

Permis de construire n° 03319917K0199 à Gujan-Mestras pour 56 m² de locaux, 32 cours de la Marne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 14 août 2017

Dossier PC n° 03319917K0199

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 14 août 2017 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319917K0199 porte sur un projet situé 32 cours de la Marne.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 390 m². S'y ajoutaient 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CA 273. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, cours de la Marne, la base recense 15 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CA 273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 390 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 34 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 22 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 82 m² à 118 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 96 m²
Locaux 20 m² 22 m² 0 m² 20 m² 0 m² 2 m² 22 m²
Total 82 m² 56 m² 0 m² 20 m² 0 m² 36 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 m² 22 m² 0 m² 20 m² 0 m² 2 m² 22 m²
dont Entrepôt 20 m² 22 m² 0 m² 20 m² 0 m² 2 m² 22 m²
Total locaux 20 m² 22 m² 0 m² 20 m² 0 m² 2 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALAISEAU (91120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319917K0199
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 14 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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