Permis de construire n° 03319917K0199 à Gujan-Mestras pour 56 m² de locaux, 32 cours de la Marne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 14 août 2017
Dossier PC n° 03319917K0199
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 août 2017 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319917K0199 porte sur un projet situé 32 cours de la Marne.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 390 m². S'y ajoutaient 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CA 273. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, cours de la Marne, la base recense 15 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 390 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 34 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 22 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 82 m² à 118 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 96 m² |
| Locaux | 20 m² | 22 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 2 m² | 22 m² |
| Total | 82 m² | 56 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 36 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 20 m² | 22 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 2 m² | 22 m² |
| dont Entrepôt | 20 m² | 22 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 2 m² | 22 m² |
| Total locaux | 20 m² | 22 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 2 m² | 22 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PALAISEAU (91120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319917K0199 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 14 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle CA 273 à Gujan-Mestras (33470)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, cours de la Marne à Gujan-Mestras (33470)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés cours de la Marne depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.