Permis de construire Logement N° 03319917K0185

Permis de construire n° 03319917K0185 à Gujan-Mestras pour 1 407 m² de logement, 1 allée des Glaieuls

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PC n° 03319917K0185

Demandeur

SCCV LIBOURNE COURS TOURNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03319917K0185 a été délivré le 26 septembre 2017 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 allée des Glaieuls. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV LIBOURNE COURS TOURNY.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 287 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 407 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 550 m², soit 94 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2019, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BS 338. La voie, allée des Glaieuls, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 550 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

1 407 m²

Variation nette

+1 120 m²

Surface totale après

1 407 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
30/06/2021
Autorisation
26/09/2017
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 287 m² existants et construit 1 407 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 550 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 407 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 94 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 287 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 287 m² à 1 407 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 287 m² 1 407 m² 0 m² 287 m² 0 m² 1 120 m² 1 407 m²
Total 287 m² 1 407 m² 0 m² 287 m² 0 m² 1 120 m² 1 407 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 287 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LIBOURNE COURS TOURNY, basée à Bordeaux.

Demandeur

SCCV LIBOURNE COURS TOURNY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
798776712
SIRET
79877671200027
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319917K0185
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 septembre 2017
Date de dépôt 30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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