Permis de construire Logement N° 03319917K0120

Permis de construire n° 03319917K0120 à Gujan-Mestras pour 1 251 m² de logement, 7 All Paul Pouget

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2017

Dossier PC n° 03319917K0120

Demandeur

SCCV ETOILE LARROS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319917K0120 a été délivré le 31 mai 2017, pour un projet situé 7 All Paul Pouget. Le demandeur déclaré est SCCV ETOILE LARROS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 12 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN211. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gujan-Mestras.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 242 m²

Surface créée

1 251 m²

Variation nette

+1 251 m²

Surface totale après

1 251 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/05/2017
3
Chantier (DOC)
08/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 251 m² 1 251 m²
Total 0 m² 1 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 251 m² 1 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 12 - - 15
- - 20,0 % 80,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ETOILE LARROS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832880173
SIRET
83288017300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BRUGES (33520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319917K0120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 All Paul Pouget, à Gujan-Mestras (33470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV ETOILE LARROS et accordé le 31 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mai 2017, ouverture de chantier le 8 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 12 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03319917K0120, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

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