Permis de construire Logement N° 03319917K0085

Permis de construire n° 03319917K0085 à Gujan-Mestras pour 144 m² de logement, 2 Bis Rue Chante Cigale

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier PC n° 03319917K0085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03319917K0085 a été délivré le 10 mai 2017 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Bis Rue Chante Cigale.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 144 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 538 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/07/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CB 44. La voie, rue Chante Cigale, compte 26 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

538 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2018. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/04/2018
Autorisation
10/05/2017
Chantier (DOC)
13/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2018

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 538 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 144 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 144 m² parmi les 173 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 173 m² à 144 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Locaux 173 m² 0 m² 0 m² 29 m² 144 m² -173 m² 0 m²
Total 173 m² 0 m² 144 m² 29 m² 144 m² -29 m² 144 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCACHON (33120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319917K0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 mai 2017
Date de dépôt 01/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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