Permis de construire Logement N° 03319917K0060

Permis de construire n° 03319917K0060 à Gujan-Mestras pour 1 548 m² de logement, 155 cours de la Marne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PC n° 03319917K0060

Demandeur

LP PROMOTION LAGUNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2017 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319917K0060 porte sur un projet situé 155 cours de la Marne. LP PROMOTION LAGUNE porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 28 appartements. 15 des 28 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 10 des 28 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 1 548 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 425 m², soit 55 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CD 155. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, cours de la Marne, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 425 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

1 548 m²

Variation nette

+1 548 m²

Surface totale après

1 948 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

17/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
17/12/2018
Autorisation
16/06/2017
Chantier (DOC)
13/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2018

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 425 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 548 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 28 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 400 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 400 m² à 1 948 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 1 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 548 m² 1 948 m²
Total 400 m² 1 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 548 m² 1 948 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 28 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 15 logements sur 28. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 13 15 - - - 28
- 46,4 % 53,6 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Dix des 28 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LP PROMOTION LAGUNE, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Toulouse. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LP PROMOTION LAGUNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
825362163
SIRET
82536216300016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2017
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319917K0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 juin 2017
Date de dépôt 17/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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