Permis de construire Locaux N° 03319916K0261

Permis de construire à Gujan-Mestras pour 273 m² de locaux - Allee Des Dunes Actipole

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2017

Dossier PC n° 03319916K0261

Demandeur

GUJAN MESTRAS EN FETES

Cette page présente le permis de construire n° 03319916K0261, délivré le 24 janvier 2017 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee Des Dunes Actipole, Gujan-Mestras (33470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GUJAN MESTRAS EN FETES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DO102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 647 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

728 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/01/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DO102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 455 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 728 m²
Total 455 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 455 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUJAN MESTRAS EN FETES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
498416825
SIRET
49841682500012
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
GUJAN-MESTRAS (33470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319916K0261
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 647 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Dunes Actipole, Gujan-Mestras (33470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GUJAN MESTRAS EN FETES et accordé le 24 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319916K0261, instruit par la commune de Gujan-Mestras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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