Permis de construire n° 03319916K0261 à Gujan-Mestras pour 273 m² de locaux, allée des Dunes Actipole
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PC n° 03319916K0261
Demandeur
GUJAN MESTRAS EN FETES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03319916K0261 a été délivré le 24 janvier 2017 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse allée des Dunes Actipole. GUJAN MESTRAS EN FETES porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 7 647 m², le programme représente 273 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2016. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DO 102. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 647 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 273 m² à construire.
La surface de plancher passe de 455 m² à 728 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 455 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 728 m² |
| Total | 455 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 455 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 728 m² |
| dont Entrepôt | 455 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 728 m² |
| Total locaux | 455 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GUJAN MESTRAS EN FETES, une association déclarée basée à Gujan-Mestras. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
GUJAN MESTRAS EN FETES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 498416825
- SIRET
- 49841682500012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GUJAN-MESTRAS (33470)
Autres dossiers de GUJAN MESTRAS EN FETES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319916K0261 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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