Permis de construire Locaux N° 03319916K0261

Permis de construire n° 03319916K0261 à Gujan-Mestras pour 273 m² de locaux, allée des Dunes Actipole

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2017

Dossier PC n° 03319916K0261

Demandeur

GUJAN MESTRAS EN FETES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03319916K0261 a été délivré le 24 janvier 2017 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse allée des Dunes Actipole. GUJAN MESTRAS EN FETES porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 7 647 m², le programme représente 273 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2016. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DO 102. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 647 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 647 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 273 m² à construire.

La surface de plancher passe de 455 m² à 728 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 455 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 728 m²
Total 455 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 455 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 728 m²
dont Entrepôt 455 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 728 m²
Total locaux 455 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GUJAN MESTRAS EN FETES, une association déclarée basée à Gujan-Mestras. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

GUJAN MESTRAS EN FETES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
498416825
SIRET
49841682500012
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
2007
Localisation
GUJAN-MESTRAS (33470)

Autres dossiers de GUJAN MESTRAS EN FETES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319916K0261
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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